http://www.lamyblog.fr/2009/03/l%e2%80%99avocat-responsable-mais-pas-capable/ L’ami des professionnels du droit, est un blog dédié aux publications Lamy, à ses clients et à l’actualité de toutes les professions du droit (Evolutions des métiers, principales mutations de la loi et nouveautés des logiciels juridiques…) Wed, 14 Dec 2011 15:29:11 +0100 http://wordpress.org/?v=2.8.4 hourly 1 http://www.lamyblog.fr/2009/03/l%e2%80%99avocat-responsable-mais-pas-capable/comment-page-1/#comment-14 CM Tue, 17 Mar 2009 06:06:38 +0000 http://www.lamyblog.fr/?p=330#comment-14 Ce ne sont pas les notaires qui identifient l'acte sous signature juridique à un triptyque. Comme vous le rappelez dans votre billet : "Et comme les partisans de cet acte d’un troisième type le prétendent, l’acte sous signature juridique répondrait à un besoin des usagers du droit dans un monde où la sécurité - voire la sécurisation - est devenue le maître mot. L’acte aurait en effet date certaine et force probante. Le législateur aurait même déjà subrepticement introduit l’acte sous signature juridique dans le cadre du mandat de protection future qui peut être contresigné par un avocat." la définition elle-même faite par les partisans de l'acte sous signature juridique tend à démontrer que dans leur esprit il s'agit bien d'une "sorte" d'acte authentique. Du reste (et j'étais à la conférence du 12 mars et je ne suis pas notaire) les partisans (Me BENICHOU en tête) pensent que la technique (l'acte électronique) fait tout et peut donc remplacer l'officier ministériel. Alors bien sur on rassure en affirmant qu'il n'est pas question d'aller sur le terrain des transactions immobilières : mais on sait que c'est un vieux rêve et même une revendication depuis des années. Ce qui confère l'authenticité d'un acte n'est pas un horodatage ou autre procédé technique. C'est tout simplement la qualité de celui qui le reçoit, quelque soit le support. Les avocats sont ils prêts à abandonner leur monopole (représentation des parties notamment)au profit des autres professionnels auxquels ils essaient de spolier le leur ? Ce ne sont pas les notaires qui identifient l’acte sous signature juridique à un triptyque. Comme vous le rappelez dans votre billet : « Et comme les partisans de cet acte d’un troisième type le prétendent, l’acte sous signature juridique répondrait à un besoin des usagers du droit dans un monde où la sécurité – voire la sécurisation – est devenue le maître mot. L’acte aurait en effet date certaine et force probante. Le législateur aurait même déjà subrepticement introduit l’acte sous signature juridique dans le cadre du mandat de protection future qui peut être contresigné par un avocat. » la définition elle-même faite par les partisans de l’acte sous signature juridique tend à démontrer que dans leur esprit il s’agit bien d’une « sorte » d’acte authentique. Du reste (et j’étais à la conférence du 12 mars et je ne suis pas notaire) les partisans (Me BENICHOU en tête) pensent que la technique (l’acte électronique) fait tout et peut donc remplacer l’officier ministériel. Alors bien sur on rassure en affirmant qu’il n’est pas question d’aller sur le terrain des transactions immobilières : mais on sait que c’est un vieux rêve et même une revendication depuis des années.
Ce qui confère l’authenticité d’un acte n’est pas un horodatage ou autre procédé technique. C’est tout simplement la qualité de celui qui le reçoit, quelque soit le support. Les avocats sont ils prêts à abandonner leur monopole (représentation des parties notamment)au profit des autres professionnels auxquels ils essaient de spolier le leur ?

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