En savoir un peu plus sur l’optimisation fiscale de l’entreprise
Si vous ne connaissez pas encore le Lamy Optimisation Fiscale de l’Entreprise, l’occasion vous est donnée grâce à sa nouvelle mise à jour de mars 2009.
En effet, vous y trouverez une nouvelle étude relative à la nature et au régime juridique des pénalités : cette étude décrit les différents types de pénalités, la jurisprudence les concernant et permet de mieux aborder le contentieux relatif à celles-ci.
Par ailleurs, l’étude sur la limitation des conséquences financières du contrôle fiscal a été actualisée. Cette étude revient notamment sur toute la jurisprudence récente, les évolutions législatives (loi de modernisation des institutions du 23 juillet 2008, loi de finances rectificative pour 2008 du 30 décembre 2008…) et permet de donner aux entreprises les meilleures solutions pour optimiser les conséquences du contrôle fiscal.
Enfin, les dernières et nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont été intégrées dans l’étude dédiée à l’optimisation fiscale des expatriés.
Pour en savoir plus : Lamy Optimisation Fiscale de l’Entreprise
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