Archives de mars 2009

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le rapport du Comité Balladur…

La réforme des collectivités territoriales a eu une résonance toute particulière dans la presse grand public. Pour s’en convaincre il suffit de reprendre quelques titres de nos quotidiens nationaux : « Le comité Balladur avance ses 20 propositions pour un « big bang » territorial » Les Echos (25/02/09), « Le rapport Balladur suscite une levée de boucliers », Le Monde (27/02/09) ou encore « l’Hexagone version Balladur se profile », Libération (25/02/09).
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Droit du sport : encore une longueur d’avance !

Dédié aux rapports étroits entre un droit encore en construction et un secteur économique en pleine expansion, le Lamy Droit du Sport envisage de manière pluridisciplinaire le spectacle sportif tel qu’il est encadré et pratiqué.
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La simplification du droit : une illusion ?

Simplifier le droit. Un thème qui plaît au législateur et dont il s’empare régulièrement, au rythme d’une loi de simplification tous les dix-huit mois, ces dernières années. Un rythme pas toujours très simple à suivre et qui pourrait bien devenir annuel.
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Grenelle de l’environnement : l’impact sur les pratiques publiques

Par Camille Buisson

Après la crise, le Grenelle de l’Environnement est l’un des sujets phares, tant en presse écrite que lors de colloques professionnels, comme en témoigne la conférence annuelle consacrée à l’actualité de l’urbanisme et de l’environnement, organisée par la Chambre des notaires de Paris et le Groupement de recherches en urbanisme, avec le partenariat des Éditions Lamy.
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Rémunération excessive du dirigeant – Quelles règles applicables et quelles sanctions ?

La crise financière actuelle a plus que jamais placé la rémunération des dirigeants d’entreprise au cœur des débats et sous surveillance. Pour enrayer les excès du capitalisme financier et dans la logique des dernières avancées législatives qui encadrent la rémunération des dirigeants, le MEDEF et l’AFEP ont émis, le 6 octobre 2008, des recommandations, à destination des sociétés cotées, afin, notamment, de renforcer la transparence sur les éléments de la rémunération et de mettre fin aux « parachutes dorés ».
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Immobilier : une actualité « durable »

« Optimisation des ressources et économies énergétiques, relance de l’activité du bâtiment : l’avenir du logement et de l’immobilier en général, dans son aspect environnemental, reste plus que jamais d’actualité : l’éco-prêt à taux zéro, “constitue une solution complète de financement de la rénovation thermique” dès avril prochain.
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L’avocat, responsable mais pas capable ?

Acte sous signature juridique : l’avocat, responsable mais pas capable ?
Cette question, sous forme de boutade, a été posée le 12 mars dernier à l’occasion du colloque organisé par la Cour de cassation et intitulé « l’acte sous signature juridique : mythe ou réalité ? ».

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